Nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
AREFH


Association pour la Reconnaissance et l’Epanouissement

de la Femme en situation de Handicap

 

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AREFH (Association pour la Reconnaissance et l’Epanouissement de la Femme Handicapée).

Article 2 : Buts
Cette association a pour but de soutenir les femmes en situation de handicap, de contribuer à leur reconnaissance en tant que citoyenne et de favoriser leur épanouissement social, affectif et familial.

Article 3 : Siège social
Le siège social  est fixé au 9 bis, rue de Belfort 25340 FONTAINE LES CLERVAL.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

.        l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

.        la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. 


Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

.        des cotisations et des droits d’entrée

.        de subventions éventuelles

.        de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

.        de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

.        des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles … , autorisés au profit de l’association)

Article 7 : Comptes
Il est tenu une comptabilité simplifiée permettant de gérer la trésorerie de l’association.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Article 8 : Composition de l’association
L'association se compose de :

.        Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

.        Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent en plus de leur cotisation annuelle un droit d’entrée. Ils ont le droit de vote à l’Assemblé Générale.

.        Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. 


Article 9 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. 
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. 


Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

.        La démission

.        Le décès

.        La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. 


Article 11 : Représentation de l’association
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 : Structuration territoriale
AREFH est une association nationale, sa direction est centralisée.
Les adhérents sont encouragés à organiser localement la réalisation de l’objet d’AREFH. Les adhérents initient des manifestations locales, recevant l’approbation du Conseil d’administration et entrant en totalité dans le compte-rendu d’activité et le budget d’AREFH.
Afin de formaliser et d’encadrer les engagements et les actions des membres, des comités (ou antennes) peuvent être créés. Sur proposition d’au moins un adhérent émanant d'un même département ou d’une même région, le conseil d'administration pourra décider la création d'un comité départemental ou régional. De même dans chacun des pays de la France d’outre-mer et de l’étranger, un comité distinct peut être créé. Celui-ci est notifié au préfet dans un délai de huitaine et, sans constituer une entité morale distincte de l’association, prend le nom de l'association, suivi du numéro du département (Ex : AREFH 70 pour la Haute-Saône) ou du nom de la région ou du pays (Ex : AREFH RHONE ALPES).
Chaque comité est administré sous l’autorité du conseil d’administration de l’association par un responsable de comité. Celui-ci demeure seul responsable devant le conseil d’administration.
Les responsables de comité peuvent recueillir les cotisations annuelles de ses membres. Dans ce cas, au sein du comité, est constituée une caisse alimentée par ces cotisations. Les sommes mises à la disposition des comités sont, en principe, destinées à couvrir les frais du comité. Aucune dépense d’un montant supérieur à 300 € ou à un chiffre supérieur fixé par le conseil d’administration ne peut être engagée sans l’accord du bureau de l’association.
Le comité est tenu de transmettre le montant des cotisations au conseil d’administration à la fin de chaque exercice.
Il est tenu une comptabilité pour chaque comité, qui en demeure responsable devant le conseil d’administration.
Le comité pourra être titulaire d'un compte bancaire utilisable par le responsable du comité. Ce dernier sera tenu de transmettre à la demande du Président de l’association, un rapport sur son activité et l'état de ses comptes. A cet effet, le responsable du comité suivra les directives du Conseil d’Administration et pourra être amené à lui produire ses pièces comptables sur simple demande.

Article 13 : Conseil d’Administration
L’association est dirigé par un conseil dont le nombre des membres est compris entre 2 et 20 au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale et rééligibles sans limite de mandats.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de au moins :

-       Un(e) Président(e)

-       Un(e) trésorier(e)

Si nécessaire, le bureau peut comprendre en plus, un vice-président, une secrétaire, un ou plusieurs secrétaires adjoints et trésoriers adjoints.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. 
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. 
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée. 
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.

Article 17 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale., lesquelles doivent être envoyées à tous les membres au moins 15 jours à l’avance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 15 juillet 2012