Association pour la Reconnaissance

 

et l'Epanouissement de la Femme en

 

situation de Handicap

Bienvenue

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site.

 

Depuis 2012 notre association s'est donnée pour mission de changer le regard sur les femmes en situation de handicap.

 

Pour cela nous avons créé l'exposition ELLES 

 

Nous vous invitons à  suivre la page https://www.facebook.com/ellesfcbk

 

Vous pouvez également visiter le site dédié au projet : http://www.projet-elles.fr

 

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Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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 Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

 

 Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel